Interventions de Mme Éliane ASSASSI (jeudi 23 septembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS n° 2021-1520 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 22 A - Amendement n° 38 rectifié (Statut de sapeur-pompier volontaire - Rapport au Parlement)

Article 24 bis (Texte non modifié par la commission) (Don de jour de repos non pris au bénéfice d'un salarié ou d'un agent public engagé en qualité de sapeur-pompier volontaire)

Article 30 (Attribution du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » aux employeurs publics ou privés ayant conclu une convention de disponibilité)

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