PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, INVITANT LE GOUVERNEMENT À ENVISAGER LA POURSUITE DE LA PROCÉDURE DE RATIFICATION DU CETA (dossier législatif)
PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR EFFECTIVEMENT LE DROIT À L'EAU PAR LA MISE EN PLACE DE LA GRATUITÉ SUR LES PREMIERS VOLUMES D'EAU POTABLE ET L'ACCÈS POUR TOUS À L'EAU POUR LES BESOINS NÉCESSAIRES À LA VIE ET À LA DIGNITÉ (dossier législatif)
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