Interventions de Mme Éliane ASSASSI (jeudi 28 mai 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Débat sur le thème : « Les conditions de la reconstruction du pacte social national dans le cadre de la sortie de la crise sanitaire »

Intervention 1
Intervention 2

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 n° 2020-734 (dossier législatif)

Article 2 (Diverses habilitations à légiférer par ordonnances)

Intervention 3

Article 2 ter (Harmonisation du traitement des demandes d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français)

Intervention 4

Article 5 (Contrôle parlementaire)

Intervention 5
Intervention 6

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