Interventions de Mme Éliane ASSASSI (jeudi 23 janvier 2020)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2021-1017 (dossier législatif)

Article 2 (Assouplissement du don de gamètes et autorisation de leur autoconservation)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 4 bis (nouveau) (Interdiction de la transcription totale d'un acte de naissance ou d'un jugement étranger établissant la filiation d'un enfant né d'une gestation pour autrui lorsqu'il mentionne le parent d'intention)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

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