PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007 n° 2006-1666 (dossier législatif)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
Article additionnel avant l'article 51 septies
Article 34 et état B (Crédits du budget général)
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