Interventions de Mme Éliane ASSASSI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS

première lecture

[n° 2021-1520 (22 et 23 septembre 2021)]

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Discussion générale:

P. 8224 (texte intégral du JO)

Article 11 bis (Accès permanent aux parties communes des immeubles à usage d'habitation par les services de police et de gendarmerie ainsi que par les services d'incendie et de secours)

P. 8252 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 A - Amendement n° 38 rectifié (Statut de sapeur-pompier volontaire - Rapport au Parlement)

P. 8277 (texte intégral du JO)

Article 24 bis (Texte non modifié par la commission) (Don de jour de repos non pris au bénéfice d'un salarié ou d'un agent public engagé en qualité de sapeur-pompier volontaire)

P. 8281 (texte intégral du JO)

Article 30 (Attribution du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » aux employeurs publics ou privés ayant conclu une convention de disponibilité)

P. 8289 (texte intégral du JO)