Interventions de Mme Éliane ASSASSI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE

première lecture

[n° 2022-217 (9, 13, 15 et 16 juillet 2021)]

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Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 225 (Petites lignes ferroviaires - Pérennisation)

P. 6765 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 274 rectifié (Zones à proximité d'habitation - Usage de produits phytopharmaceutiques - Maires - Faculté d'interdiction)

P. 6804 (texte intégral du JO)
P. 6805 (texte intégral du JO)

Article 15 (Modification des critères d'exemption de quotas SRU)

P. 6810 (texte intégral du JO)
P. 6811 (texte intégral du JO)

Article 25 bis (nouveau) (Extension de l'harmonisation de l'article 25 à la métropole du Grand Paris)

P.6989 (texte intégral du JO)

Article 28 bis (nouveau) (Délégation du droit de préemption urbain aux organismes de foncier solidaire, OFS)

P.6997 (texte intégral du JO)

Article 39 (Recours obligatoire au traitement automatisé d'appui à l'évaluation de la minorité pour l'évaluation de la minorité et de l'isolement des personnes se déclarant mineurs non accompagnés)

P. 7139 (texte intégral du JO)
P. 7141 (texte intégral du JO)
P. 7142 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 39 - Amendement n° 314 rectifié (Fichier d'appui à l'évaluation de la minorité (AEM) - Abrogation)

P. 7144 (texte intégral du JO)

Article 59 (Participation de collectivités territoriales étrangères au capital de sociétés publiques locales)

P. 7255 (texte intégral du JO)
P. 7256 (texte intégral du JO)