PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT DU SÉNAT POUR METTRE EN OEUVRE LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE, CONFORTER LE PLURALISME SÉNATORIAL ET RÉNOVER LES MÉTHODES DE TRAVAIL DU SÉNAT
première lecture
[2 juin 2009]
Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. 5 bis et 6 bis nouveaux du Règlement - Droits des groupes d'opposition et des groupes minoritaires)
Soutient l'amendement n° 43 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 4 (art. 7, 16, 18 et 22 du Règlement du Sénat - Changement de dénomination de certaines commissions permanentes)
Soutient l'amendement n° 44 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 14 (chap. IV bis nouveau, art. 28 bis, 28 ter et 28 quater nouveaux, art. 20, 42 et 50 du Règlement - Examen des projets et propositions de loi)
Soutient les amendements de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat n° 50 et 51 ; rejetés. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 53 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 17
Soutient l'amendement n° 55 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (intervention des groupes politiques dans les demandes de discussion immédiate) ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 21 (art. 45 et 48 du Règlement - Irrecevabilités)
Soutient les amendements n° 60 et 61 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejetés. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 62 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 28 (Texte non modifié par la commission) (chap. XI bis du Règlement - Affaires européennes)
Soutient les amendements de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat n° 69, 70, 71 et 72 ; rejetés. (texte intégral du JO)