Interventions de Mme Éliane ASSASSI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET À LA DÉPARTEMENTALISATION DE MAYOTTE

première lecture

[n° 2009-969 (7 juillet 2009)]

Discussion générale - commune avec celle du relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances:

Son intervention. Le groupe CRC-SPG déterminera son vote en fonction du sort réservé à ses amendements. (texte intégral du JO)

Article 42 (Départementalisation de Mayotte)

Son amendement n° 17 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO)