Interventions de Mme Éliane ASSASSI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE

deuxième lecture

[n° 2008-724 (15 et 16 juillet 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention. Votera contre ce texte. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er ou avant l'article 31

Soutient l'amendement n° 82 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (droit de vote des étrangers aux élections locales) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7

Article 15 (art. 41 de la Constitution - Possibilité pour les présidents des assemblées d'opposer l'irrecevabilité fondée sur une méconnaissance du domaine de la loi)

Soutient l'amendement n° 59 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (suppression de l'article 41 de la Constitution) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 16 (art. 42 de la Constitution - Discussion en séance publique sur le texte de la commission - Délais entre le dépôt ou la transmission d'un texte et son examen en séance publique)

Soutient l'amendement n° 60 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)