Interventions de M. Jean ARTHUIS (vendredi 14 décembre 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 n° 2012-1510 (dossier législatif)

Article 17 duodecies (nouveau) (Fonds exceptionnel de soutien aux départements en difficulté)

Articles additionnels après l’article 17 quaterdecies

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