PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009
n° 2008-1425 (dossier législatif)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
Article 35 et état B (Crédits du budget général)
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
Article 58 (Création d'une dotation pour les titres sécurisés)
Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Article 67 (Modification, en faveur de la péréquation, des règles d'évolution de certaines composantes de la dotation globale de fonctionnement, DGF)
Articles additionnels après l'article 68
Article 71 (Dotation d'aménagement urbain destinée à financer les projets d'aménagement et de développement des communes prioritaires éligibles à la DSU)
Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Article 37 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)
Articles additionnels après l'article 63
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