Interventions de M. Jean ARTHUIS (jeudi 4 décembre 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Modification du calendrier budgétaire

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Article 82 (Modification du régime des exonérations de cotisations sociales en faveur des zones franches urbaines, ZFU)

Articles additionnels après l'article 83

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