PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Article 79 (Mesures en faveur de la formation et de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Article 59 decies (Versement d'un pécule modulable d'incitation à une seconde carrière)

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