Interventions de M. Jean ARTHUIS (jeudi 6 novembre 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2009 À 2012 n° 2009-135 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Article 2 (Objectifs de la programmation pluriannuelle des finances publiques)

Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11

Article 9 (Encadrement des mesures nouvelles relatives aux impôts, cotisations et contributions sociales affectés au budget de l'Etat ou à la sécurité sociale)

Intervention 12
Intervention 13

Article 10 (Encadrement des « niches » fiscales et sociales)

Intervention 14
Intervention 15

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