Interventions de M. Jean ARTHUIS (mardi 21 février 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AUX OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION n° 2006-387 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Article 2 (réserve) (Pouvoirs de l'Autorité des marchés financiers)

Intervention 8

Article 7 (Information des salariés)

Intervention 9

Article 10 (Approbation préalable ou confirmation des mesures de défense par l'assemblée générale en période d'offre)

Intervention 10

Article 19 (Publicité par l'Autorité des marchés financiers des cas de suspension volontaire)

Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13

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