Interventions de M. Jean ARTHUIS (jeudi 8 décembre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2006 n° 2005-1719 (dossier législatif)

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

Art. 84 (Aménagement de la répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, DSU)

Art. additionnels après l'art. 84

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