Interventions de M. Jean ARTHUIS (mardi 5 juillet 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR LA CONFIANCE ET LA MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE n° 2005-842 (dossier législatif)

Art. 3 bis (Dérogation au principe de séparation de l'audit et du conseil au profit de l'Etat)

Art. 5 bis (Réductions d'impôt sur les sociétés pour des dépenses de recherche ou des souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises innovantes)

Art. additionnel avant l'art. 8 bis

Art. 8 bis (Élargissement de l'accès de la Caisse des dépôts et consignations aux marchés obligataires)

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