Interventions de M. Jean ARTHUIS (mardi 10 mai 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Débat sur la gestion du patrimoine immobilier du ministère des affaires étrangères

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

PROPOSITION DE RÉSOLUTION MODIFIANT LE RÉGLEMENT DU SÉNAT POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA LOI ORGANIQUE N° 2001-692 DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (dossier législatif)

Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13

Art. 3 (Irrecevabilité des amendements tendant à porter les crédits d'une mission au-delà du montant prévu par le Gouvernement - Abrogation des dispositions relatives à l'organisation d'un débat sommaire sur les crédits budgétaires en dehors de la discussion des amendements)

Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19

Art. additionnel avant l'art. 5

Intervention 20

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