PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2004
n° 2004-1485 (dossier législatif)
Art. additionnels après l'art. 48 bis
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
Art. 52 (Octroi de la garantie de l'Etat à la Caisse régionale du Crédit agricole de la Corse dans le cadre du traitement des dossiers de surendettement des agriculteurs corses)
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
Art. 53 quinquies (Apurement partiel de l'endettement social des producteurs de bananes installés dans les départements d'outre-mer)
Art. 56 (Application aux entreprises de transport ferroviaire du plafonnement de la contribution aux charges du service public de l'électricité, CSPE)
Art. 57 ter (Travaux d'adduction d'eau et d'assainissement en milieu rural)
Art. 5 et état A (pour coordination)
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