Interventions de M. Jean ARTHUIS (lundi 13 décembre 2004)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2005 n° 2004-1484 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Art. 63 A (Instauration d'un dispositif d'attributions d'actions gratuites aux salariés et aux mandataires sociaux)

• Intervention 6
• Intervention 7

Art. additionnels après l'art. 63 B

• Intervention 8
• Intervention 9

Art. 63 C (Modification de la taxe fiscale affectée au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, CNVJ)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Art. additionnels avant l'art. 63

• Intervention 13

Art. additionnel après l'art. 64

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Art. 65 (Crédit d'impôt en faveur du développement durable pour les dépenses d'équipement de l'habitation principale)

• Intervention 17
• Intervention 18

Art. additionnels après l'art. 67

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26

Art. 68 quinquies (Evaluation de la valeur locative des locaux occupés par des administrations publiques, des organismes de sécurité sociale et des organisme privés à but non lucratif)

• Intervention 27

Art. 68 septies (Réduction de la valeur locative au regard de la taxe professionnelle des actifs cédés dans le cadre d'un plan de cession d'une entreprise en redressement judiciaire)

• Intervention 28

Art. additionnels après l'art. 68 nonies

• Intervention 29

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