Interventions de M. Jean ARTHUIS (vendredi 26 novembre 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2005 n° 2004-1484 (dossier législatif)

Art. 4 (Réduction d'impôt pour déclaration électronique)

Art. additionnels après l'art. 9

Art. 10 (Crédit d'impôt en faveur des entreprises qui relocalisent leur activité en France)

Art. 11 (Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.