Interventions de M. Jean ARTHUIS (jeudi 15 juillet 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR LE SOUTIEN À LA CONSOMMATION ET À L'INVESTISSEMENT n° 2004-804 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Art. additionnels avant l'art. 1er

Intervention 8

Art. additionnels après l'art. 2

Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13

Art. 3 (Mesures exceptionnelles de déblocage de la participation et de l'épargne salariale)

Intervention 14

Art. additionnels après l'art. 5

Intervention 15

Art. additionnels après l'art. 7

Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18

Art. 8 (Modification de la redevance d'archéologie préventive)

Intervention 19
Intervention 20
Intervention 21
Intervention 22
Intervention 23

Art. 9 (Programme national de développement et de modernisation des activités commerciales et artisanales)

Intervention 24

Art. additionnels après l'art. 10

Intervention 25
Intervention 26
Intervention 27

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