Interventions de M. Jean ARTHUIS (mardi 16 décembre 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2003 n° 2003-1312 (dossier législatif)

Art. 38 (Transformation de la taxe parafiscale perçue au profit du théâtre privé en une taxe fiscale affectée)

Art. additionnels avant l'art. 42

Art. additionnel après l'art. 42 quater

Art. 49 (Réforme de l'aide médicale de l'Etat)

Art. additionnels après l'art. 50

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