Interventions de M. Jean ARTHUIS (lundi 17 novembre 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2004 n° 2003-1199 (dossier législatif)

Art. 2 (Remboursement par la CADES de la seconde moitié de la dette 2000 du FOREC - art. 2 et 4 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Art. 3 (Suppression du FOREC - art. L. 131-8 à L. 131-11, L. 135-1, L. 137-1 et L. 137-6 du code de la sécurité sociale)

Intervention 4

Art. additionnels avant l'art. 4

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

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