Interventions de M. Jean ARTHUIS (mercredi 19 mars 2003)

PROJET DE LOI
DE SÉCURITÉ FINANCIÈRE n° 2003-706 (dossier législatif)

Art. 39 (Nouveau régime du démarchage bancaire et financier)

• Intervention 1

Art. 39 (Nouveau régime du démarchage bancaire et financier)

• Intervention 2
• Intervention 3

Art. 39 (Nouveau régime du démarchage bancaire et financier)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Art. additionnels après l'art. 59

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Art. 61 (Création d'une division regroupant les dispositions relatives au contrôle et à l'organisation de la profession)

• Intervention 13

Art. 61 (Création d'une division regroupant les dispositions relatives au contrôle et à l'organisation de la profession)

• Intervention 14
• Intervention 15

Art. additionnel après l'art. 61

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Art. 65 (Dispositions tendant à prévenir les conflits d'intérêts)

• Intervention 19

Art. 65 (Dispositions tendant à prévenir les conflits d'intérêts)

• Intervention 20

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