Interventions de M. Jean ARTHUIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À CRÉER UNE CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITÉ DES ENTREPRISES AYANT RÉALISÉ DES BÉNÉFICES RECORDS

première lecture

[4 juin 2009]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (Art. 235 ter ZB [nouveau] du code général des impôts - Création d'une contribution exceptionnelle de solidarité sur les entreprises bénéficiaires)

Position de la commission sur l'amendement n° 1 de M. Thierry Foucaud et l'article 1er de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 2 (Art. 219 du code général des impôts - Modulation du taux de l'impôt sur les sociétés en fonction de l'affectation des bénéfices réalisés par les entreprises)

Position de la commission sur l'article 2 de cette proposition de loi. (texte intégral du JO)

Article 4 (Compensation financière)

Position de la commission sur l'amendement n° 2 de M. Thierry Foucaud. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 4

Position de la commission sur les amendements n° 3 et 4 de M. Thierry Foucaud. (texte intégral du JO)