Interventions de M. Jean ARTHUIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À FAVORISER L'ACCÈS AU CRÉDIT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

première lecture

[n° 2009-1255 (9 juin 2009)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Préavis et motivation des réductions ou interruptions de crédits bancaires aux entreprises)

Soutient l'amendement n° 11 de M. Jean-Jacques Jégou ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Statistiques relatives aux crédits bancaires consentis aux jeunes entreprises et PME)

Soutient l'amendement n° 2 de M. Jean-Jacques Jégou ; rejeté. (texte intégral du JO)