Interventions de M. Jean ARTHUIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DE RÈGLEMENT DES COMPTES ET RAPPORT DE GESTION POUR L'ANNÉE 2008

première lecture

[n° 2009-973 (15 juillet 2009)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)
Organisation des débats. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 10

Demande le retrait de l'amendement n° 1 de la commission (extension aux titres à court terme de l'autorisation parlementaire relative au plafond de variation de la dette). (texte intégral du JO)
À titre personnel, son amendement n° 2 : place des charges budgétaires correspondant au coût d'amortissement de l'emprunt dans la loi de finances ; retiré. (texte intégral du JO)