Interventions de M. Jean ARTHUIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2009 À 2012

première lecture

[n° 2009-135 (6 novembre 2008)]

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  Discussion commune d'un projet de loi déclaré d'urgence et débat sur une déclaration du Gouvernement :

Article 2 (Objectifs de la programmation pluriannuelle des finances publiques)

Favorable au sous-amendement n° 2 de la commission (suppression de la décomposition entre les différentes administrations publiques de l'objectif de solde budgétaire) portant sur l'amendement n° 26 du Gouvernement (actualisation des prévisions économiques). (texte intégral du JO)

Article 9 (Encadrement des mesures nouvelles relatives aux impôts, cotisations et contributions sociales affectés au budget de l'Etat ou à la sécurité sociale)

Intervient sur les amendements de la commission n° 6 (prévision exercice par exercice de la compensation des mesures nouvelles) et n° 7 (interdiction des mesures conduisant à une réduction des recettes fiscales en cas de déficit supérieur à 1,5 point du PIB). (texte intégral du JO)

Article 10 (Encadrement des « niches » fiscales et sociales)

Explications de vote sur l'ensemble :

Recommande l'adoption de ce projet de loi amendé par le Sénat. (texte intégral du JO)