Interventions de M. Jean ARTHUIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION

troisième lecture

[n° 2006-387 (23 mars 2006)]

Discussion générale:

Rôle de l'Etat et de l'Agence des participations de l'Etat dans la définition des stratégies d'entreprises. Place de la Caisse des dépôts et consignations. Nécessité de reconstituer un tissu de PME. Réformes à mener pour améliorer la compétitivité. Incohérence de la politique de blocage des fonds d'épargne. (texte intégral du JO)