Interventions de M. Jean ARTHUIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION

deuxième lecture

[n° 2006-387 (21 février 2006)]

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Discussion générale:

Contexte de l'OPA de Mittal Steel sur Arcelor. Enjeux de la globalisation de l'économie. Importance de l'orientation de l'épargne vers les entreprises françaises. Avis favorable de la commission à l'amendement gouvernemental autorisant l'attribution de bons de souscription d'actions. Paradoxe de l'"opéabilité". Favorable à ce texte amendé par la commission. (texte intégral du JO)

Article 2 (réserve) (Pouvoirs de l'Autorité des marchés financiers)

Intervient sur l'amendement n° 2 de la commission (conditions de dépôt des offres publiques sur des sociétés mères et des sociétés filles) dont il demande la réserve. (texte intégral du JO)

Article 7 (Information des salariés)

S'oppose à l'amendement n° 15 de M. François Marc (information du comité d'entreprise de la socité initiatrice). (texte intégral du JO)

Article 10 (Approbation préalable ou confirmation des mesures de défense par l'assemblée générale en période d'offre)

Article 19 (Publicité par l'Autorité des marchés financiers des cas de suspension volontaire)

Intervient sur l'amendement n° 5 de la commission (rétablissement de l'applicabilité de la réciprocité pour les dispositions facultatives de l'article 11 de la directive qu'une société cible aurait décidé d'appliquer sur une base volontaire). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Remerciements. (texte intégral du JO)