Interventions de M. Jean ARTHUIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION MODIFIANT LE RÉGLEMENT DU SÉNAT POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA LOI ORGANIQUE N° 2001-692 DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES

première lecture

[10 mai 2005]

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Discussion générale:

  Question préalable :

Hommage à la qualité du rapport de M. Patrice Gélard. Sincérité des comptes publics. Mission de conseil et de contrôle de l'action gouvernementale. Nouvelles dispositions de l'article d'équilibre. Vote de la seconde partie du projet de loi de finances par mission. Possibilité de cosignatures d'un rapport spécial par plusieurs rapporteurs de convictions politiques différentes. Souhait d'une discussion interactive. Organisation du contrôle de l'exécution budgétaire. Objectif de visibilité et de lucidité de la LOLF. (texte intégral du JO)

Art. 3 (Irrecevabilité des amendements tendant à porter les crédits d'une mission au-delà du montant prévu par le Gouvernement - Abrogation des dispositions relatives à l'organisation d'un débat sommaire sur les crédits budgétaires en dehors de la discussion des amendements)

Souhaite le retrait de l'amendement n° 1 de M. Bernard Frimat (rétablissement des débats sommaires sur les crédits budgétaires sous réserve de l'accord de tous les présidents de groupes politiques). Répartition du temps de discussion par mission. (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 5