Interventions de M. Jean ARTHUIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DES MARCHÉS FINANCIERS

première lecture

[n° 2005-811 (2 mai 2005)]

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Art. additionnel après l'art. 6

Qualités d'écoute mutuelle du Gouvernement et du Sénat. Souhait d'une association de la commission des finances aux phases préparatoires de l'ordonnance transposant cette directive. Intervient sur l'amendement n° 18 de la commission (renforcement de l'encadrement des rachats d'actions) et estime opportun d'accorder au Gouvernement un temps de réflexion. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Remerciements au président de séance. Droit pour le Parlement d'amender les ordonnances. Exigence de compétitivité. (texte intégral du JO)