Interventions de M. Jean ARTHUIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'OUVERTURE DU CAPITAL DE DCN ET À LA CRÉATION PAR CELLE-CI DE FILIALES

première lecture

[n° 2004-1487 (22 décembre 2004)]

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Discussion générale:

  Exception d'irrecevabilité :

Art. 1er (Ouverture du capital de la DCN et création par celle-ci de filiales)

Explications de vote sur l'ensemble :

Travail de rigueur en dépit de la rapidité. Hommage au rapporteur de la commission des finances du Sénat. Examen des comptes sociaux de DCN arrêtés au 31 décembre 2003. Mise en exergue de l'urgence à prendre les décisions au travers de ce texte. (texte intégral du JO)