Interventions de M. Jean ARTHUIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE DES PERSONNES ÂGÉES ET DES PERSONNES HANDICAPÉES

première lecture

[n° 2004-626 (25 et 26 mai 2004)]

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Discussion générale:

Hommage aux analyses des rapporteurs. Interrogation sur la pertinence de la création de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, CNSA, de l'affectation de recettes nouvelles à cette caisse et de l'institution d'une contribution sur les salaires. Conséquences de l'augmentation des charges sociales. Approbation de la responsabilité prise par le Gouvernement pour financer le dispositif existant. (texte intégral du JO)

Art. 7 bis (Statut de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées)

Intérêt de l'amendement de la commission saisie pour avis n° 28 (contrôle des commissions des finances du Sénat et de l'Assemblée nationale sur la CNSA). Défavorable à l'amendement n° 14 de la commission (modalités du contrôle parlementaire sur la CNSA). Caractère prématuré de la création de la CNSA. (texte intégral du JO)