Interventions de M. Stéphane ARTANO (jeudi 1er avril 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE n° 2021-1109 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 279 rectifié (Atteinte aux principes républicains - Constatations - Octroi du statut de lanceur d'alerte)

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