Interventions de M. Philippe ARNAUD (mercredi 19 janvier 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX n° 2005-157 (dossier législatif)

Art. 1er (Art. L. 1465 A du code général des impôts - Zones de revitalisation rurale, ZRR)

Art. additionnel avant l'art. 1er septies

Art. additionnels après l'art. 1er duodecies

Art. 2 (Art. L. 112-18 du code rural - Création des sociétés d'investissement pour le développement rural)

Art. 4 A (Art. L. 3323-4 du code de la santé publique - Assouplissement de la loi Evin)

Art. additionnels après l'art. 8 bis

Art. 10 bis A (Art. L. 223-18 nouveau du code du travail - Régime social applicable aux entreprises du paysage)

Art. 11 DA (Obligations de déneigement)

Art. additionnels après l'art. 18 quater

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