Interventions de M. Philippe ARNAUD (lundi 15 décembre 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2003 n° 2003-1312 (dossier législatif)

Art. 1er (Prélèvement sur les réserves constituées par divers organismes agricoles, au profit du BAPSA)

Intervention 1
Intervention 2

Art. additionnels avant l'art. 16

Intervention 3

Art. additionnel après l'art. 20 bis

Intervention 4

Art. additionnels après l'art. 22

Intervention 5
Intervention 6

Art. 27 (Extension du régime de taxe professionnelle applicable à certaines activités saisonnières)

Intervention 7
Intervention 8

Art. additionnels après l'art. 30 ou avant l'art. 30 bis

Intervention 9

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.