Interventions de M. Philippe ARNAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES DROITS ET DES CHANCES, LA PARTICIPATION ET LA CITOYENNETÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES

deuxième lecture

[n° 2005-102 (19 octobre 2004)]

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Discussion générale:

Art. 1er (Art. L. 114 à L. 114-3-1, L. 114-5, L. 540-1 et L. 580-1 du code de l'action sociale et des familles - Définition du handicap, accès aux droits fondamentaux et droit à compensation des personnes handicapées)

Soutient l'amendement n° 274 de M. Michel Mercier (réaffirmation du rôle de l'Etat comme garant de l'égalité de traitement des personnes handicapées) ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 275 de M. Michel Mercier (droit à l'éducation en milieu ordinaire et dans les institutions spécialisées) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 1er

Soutient l'amendement n° 276 de M. Michel Mercier (compétences du département en matière de politique sanitaire et sociale en faveur des personnes handicapées) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 1er bis

Intervient sur l'amendement n° 403 de Mme Anne-Marie Payet (obligation de faire figurer un message sanitaire sur toutes les unités de conditionnement des boissons alcoolisées). (texte intégral du JO)