Interventions de M. Philippe ARNAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU SERVICE PUBLIC DE L'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ ET AUX ENTREPRISES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES

première lecture

[n° 2004-803 (5 juillet 2004)]

Discussion générale:

Processus européen de libéralisation du marché de l'énergie. Transformation du statut d'EDF et de GDF approuvée par le groupe de l'UC. Situation financière des deux entreprises. Proposition d'ouvrir à 50 % le capital de GDF. Organisation des réseaux de transport. Pérennité des missions de service public. Influence du changement de statut sur les prix. Garantie du statut des agents. Interrogation sur la nécessité de maintenir un régime de retraite spécifique particulièrement avantageux. Le groupe de l'UC votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)