Interventions de M. Philippe ARNAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET À FRANCE TÉLÉCOM

première lecture

[n° 2003-1365 (21 et 22 octobre 2003)]

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Discussion générale:

Importance des nouvelles technologies pour le développement des territoires. Evolution de la définition du service universel. Risques de disparités territoriales. Volonté d'utiliser les nouvelles technologies comme outil de désenclavement. Interrogation sur les critères d'évaluation du service universel. Exemple des zones blanches de téléphonie mobile dans son département de la Charente. Le groupe de l'UC votera le projet de loi amendé par la commission. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 8

Nécessité de ne pas déstabiliser France Télécom. S'abstiendra sur l'amendement n° 24 de M. Pierre Hérisson (autorisation de la revente de l'abonnement et des services associés) en l'absence de précision d'un délai d'application. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Développement de France Télécom. Conservation du statut des fonctionnaires. Confiance dans l'avenir de l'entreprise. (texte intégral du JO)