Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY (jeudi 11 mars 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ÉTABLIR LE DROIT À MOURIR DANS LA DIGNITÉ (dossier législatif)

Intervention 1

Article 1er (Reconnaissance du droit à l'aide active à mourir et, pour sa mise en œuvre, du suicide assisté et de l'euthanasie)

Intervention 2

PROPOSITION DE LOI TENDANT À APPLIQUER VINGT-QUATRE MESURES URGENTES POUR LUTTER CONTRE LES FRAUDES SOCIALES (dossier législatif)

Article 8 (Communication aux organismes et administrations compétents des principales caractéristiques des logements donnant lieu au versement d'une aide personnalisée au logement)

Intervention 5

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 15 (Fraude patronale aux cotisations sociales - Rapport au Parlement)

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