Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY (samedi 14 novembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2021 n° 2020-1576 (dossier législatif)

Article 37 (Revalorisation et transfert à la sécurité sociale de l'allocation supplémentaire d'invalidité)

Article 38 (Réforme des régimes d'accès dérogatoire aux médicaments)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 1025 (Liste relative aux dispositifs médicaux innovants - Actualisation annuelle)

Article additionnel après l'article 40 bis - Amendement n° 691 (Demandeurs d'asile - Temps de l'instruction - Accès aux seuls soins urgents)

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