Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY (lundi 9 novembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2021 n° 2020-1576 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2

Article 3 (Création d'une contribution exceptionnelle des organismes complémentaires en santé aux dépenses liées à la gestion de l'épidémie de Covid-19 au titre de 2020)

Intervention 3
Intervention 4

Article 4 (Contribution au financement de la prime Covid-19 pour les personnels des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD))

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

Article 7 (Rectification des tableaux d'équilibre)

Intervention 9

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