Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY (mercredi 3 avril 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AUX COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE n° 2019-816 (dossier législatif)

Article 2 (art. L. 132-1 du code du tourisme et art. L. 3431-7 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Rôle du département d'Alsace en matière de tourisme et de promotion de l'attractivité de son territoire)

Article 2 bis (nouveau) (Expérimentation sur la délégation aux départements de l'octroi d'aides aux entreprises)

Article 3 (Transfert au département d'Alsace des routes nationales et autoroutes non concédées)

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