Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE

première lecture

[n° 2022-217 (13 et 15 juillet 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 31 (Gouvernance des agences régionales de santé)

P.7025 (texte intégral du JO)
P.7026 (texte intégral du JO)

Article 31 bis (nouveau) (Suppression de la présence des parlementaires dans la composition du conseil de surveillance des hôpitaux)

P. 7058 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 bis - Amendement n° 703 rectifié (Conseils territoriaux de santé - Représentation des élus et des usagers)

P. 7059 (texte intégral du JO)

Article 33 (Recrutement de personnels des centres de santé)

P. 7064 (texte intégral du JO)

Article 34 (Faculté pour les départements de contribuer à la politique publique de sécurité sanitaire - Collectivités autorisées à créer et gérer des centres de santé - Compétence du département en matière de promotion de l'accès aux soins de proximité)

P. 7066 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 bis - Amendement n° 982 rectifié (Revenu de solidarité active (RSA) - Droits et devoirs des bénéficiaires)

P. 7126 (texte intégral du JO)

Article 37 (Création d'un centre intercommunal d'action sociale dans les métropoles et communautés urbaines)

P. 7132 (texte intégral du JO)

Article 40 (Transfert des directeurs des établissements de l'aide sociale à l'enfance de la fonction publique hospitalière vers la fonction publique territoriale)

P. 7146 (texte intégral du JO)