Interventions de M. Alain ANZIANI (jeudi 1er juillet 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES n° 2010-1563 (dossier législatif)

Article 3 bis (Suppression maintenue par la commission) (Parité dans les organes délibérants des EPCI)

Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole)

Article 6 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales - Assouplissement du seuil démographique de création d'une communauté d'agglomération)

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5731-1 à L. 5731-3 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Création de pôles métropolitains)

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