Interventions de M. Alain ANZIANI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES

première lecture

[n° 2011-331 (8 décembre 2010)]

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Discussion générale - commune avec celle du relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er A (art. 1er de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques - Multipostulation des avocats inscrits aux barreaux de Bordeaux et de Libourne)

Son amendement n° 1 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er A

Soutient l'amendement n° 4 de M. Jean-Pierre Michel (rapport au Parlement sur le statut des élèves avocats) ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er

Soutient l'amendement n° 9 de M. Jean-Pierre Michel (rapport sur la généralisation des maisons de justice et du droit) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 10 bis (Nouveau) (art. L. 422-13 du code de la propriété intellectuelle - Compatibilité entre les professions de conseil en propriété industrielle et d'avocat)

Soutient l'amendement n° 12 de M. Richard Yung ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 22

Soutient l'amendement n° 15 de M. Jean-Pierre Michel (rapport sur la réforme du mécanisme de recouvrement des créances publiques) ; retiré. (texte intégral du JO)