PROJET DE LOI RELATIF À LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET AU NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION
première lecture
[n° 2009-258 (8, 12 et 15 janvier 2009)]
Article 1er (art. 44 de la loi du 30 septembre 1986 - Création de la société nationale de programme France Télévisions)
Intervient sur l'amendement n° 112 de M. Jack Ralite. Interrogation sur les moyens alloués à RFO. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 302 de M. David Assouline ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 300 de Mme Bariza Khiari (suppression de la référence à la diversité "ethnoculturelle"). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er quater
Article 5 (art. 47-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Composition du conseil d'administration de France Télévisions)
Son amendement n° 96 : présence au conseil d'administration d'un représentant relevant de l'instance gouvernementale en charge de l'égalité des chances et de la lutte contre les discriminations ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 6 (art. 47-2 de la loi du 30 septembre 1986 - Composition du conseil d'administration de Radio France)
Son amendement n° 103 : présence au conseil d'administration d'un représentant relevant de l'instance gouvernementale en charge de l'égalité des chances et de la lutte contre les discriminations ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 13 bis (précédemment réservé) (art. 34-2 de la loi du 30 septembre 1986 - Mise à disposition obligatoire des chaînes du groupe France Télévisions auprès des distributeurs de services outre-mer)
Intervient sur l'amendement n° 90 de Mme Anne-Marie Payet. (texte intégral du JO)